1. Objet & Présentation du Service

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BetOptima (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique majeure (ci-après le « Client » ou l'« Utilisateur ») procédant à l'acquisition d'un accès aux contenus et outils numériques proposés sur le site internet betoptima.tech.

Le service proposé consiste en la mise à disposition d'un contenu pédagogique et éducatif en ligne dédié aux techniques mathématiques de couverture et d'arbitrage de paris sportifs (communément appelées Matched Betting), comprenant 11 modules de formation, une suite logicielle de simulateurs de calculs, un carnet de suivi de bankroll ainsi qu'un accès au support technique.

2. Conditions d'Accès & Majorité Légale

L'accès à la plateforme BetOptima est strictement réservé aux personnes physiques majeures (âgées d'au moins 18 ans révolus) ayant la pleine capacité juridique pour contracter.

En validant sa commande, le Client certifie sur l'honneur être âgé de plus de 18 ans. Le Vendeur se réserve le droit de bloquer immédiatement tout compte s'il s'avère que l'Utilisateur est mineur, sans possibilité de remboursement.

3. Prix & Modalités de Paiement

Le tarif de la formation et de l'accès à la plateforme est fixé à 60,00 € net (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts - CGI). Il s'agit d'un paiement unique conférant un accès illimité et à vie sans aucun abonnement récurrent.

Le règlement s'effectue en ligne via la passerelle de paiement sécurisée Stripe par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou portefeuille numérique (Apple Pay, Google Pay). Les données de paiement sont chiffrées selon les normes de sécurité bancaire les plus strictes (PCI-DSS) et ne transitent jamais en clair sur les serveurs de BetOptima.

4. Exécution Immédiate & Renonciation Expresse au Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance ne peut être exercé pour les contrats :

« De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Le Client reconnaît expressément qu'en validant son achat et en cochant la case dédiée sur la page de paiement, l'accès aux modules de formation et aux calculateurs lui est délivré instantanément, et qu'il renonce par conséquent de plein droit et de manière irrévocable à l'exercice de son droit de rétractation.

5. Propriété Intellectuelle & Sécurité Anti-Partage

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (vidéos, textes, visuels, algorithmes, simulateurs, code source) est la propriété exclusive de BetOptima et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

L'accès fourni au Client est strictement personnel, individuel et non transférable. Tout partage d'identifiants, copie, diffusion publique ou revente totale ou partielle des cours ou outils sans autorisation écrite préalable est formellement interdit et fera l'objet de poursuites judiciaires.

Un dispositif technique de sécurité anti-partage limite l'accès à une seule session active simultanée par compte utilisateur.

6. Exonération Totale de Responsabilité & Erreurs Opérationnelles du Client

6.1 Rôle exclusif d'éditeur pédagogique : BetOptima est exclusivement un éditeur de formations éducatives et d'outils informatiques d'aide à la simulation mathématique. BetOptima n'est en aucun cas un bookmaker, un intermédiaire de jeux, ni un conseiller en investissements financiers. BetOptima ne prend ni ne place aucun pari pour le compte de ses Utilisateurs.

6.2 Absence totale de responsabilité en cas d'erreur du Client : Le Client est seul et unique maître de l'exécution de ses paris sportifs sur les plateformes des bookmakers tiers agréés par l'ANJ. BetOptima, son exploitant et ses dirigeants ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des erreurs commises par le Client lors du placement ou du suivi de ses paris, ni d'aucune perte financière qui en résulterait.

Sont notamment et expressément placés sous la responsabilité exclusive du Client, sans recours possible contre BetOptima :

Erreurs de saisie ou d'inattention : erreur sur le montant misé (ex : inversion de montant entre mise principale et couverture, oubli ou déplacement de virgule / décimale, mise erronée), sélection du mauvais joueur, de la mauvaise équipe, du mauvais marché ou de la mauvaise issue sportive chez un bookmaker ;
Décalages temporels & fluctuations de cotes : variation de cote, suspension soudaine de marché ou refus de prise de pari survenu chez le bookmaker B après validation du pari chez le bookmaker A ;
Non-respect des conditions promotionnelles des opérateurs : non-respect de la cote minimale requise, dépassement du délai de validité, type de pari non éligible, oubli de cocher la case d'activation d'un bonus ou d'un freebet sur le site de l'opérateur ;
Règles spécifiques et aléas des bookmakers : application de règles d'annulation ou de remboursement (règles Void en cas d'abandon tennis, forfait, match interrompu ou reporté) qui diffèrent selon le règlement intérieur de chaque opérateur de paris ;
Restrictions et décisions des bookmakers : limitations de mise (gumbing), clôture unilatérale de compte, refus d'attribution de bonus ou gels de fonds décidés unilatéralement par les plateformes de paris sportifs tierces.

Il incombe impérativement au Client de vérifier personnellement l'exactitude de l'ensemble des informations (noms des participants, intitulé du marché, cote effective et montant de la mise) sur l'interface du bookmaker avant toute validation de pari.

⚠️ Rappel légal ANJ : Les jeux d'argent et de hasard comportent des risques d'endettement, d'isolement et de dépendance. Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).

7. Programme de Parrainage & Commissions Affiliés

Chaque membre inscrit dispose d'un code parrain unique lui permettant de recommander la plateforme. Pour chaque vente conclue par l'intermédiaire de son code parrain, le parrain perçoit une commission de 30% du montant de la vente (soit 18,00 € TTC par filleul).

Les commissions sont comptabilisées sur l'espace membre du parrain avec un délai de validation de sécurité de 14 jours.
Le versement des commissions validées intervient mensuellement et exclusivement par PayPal (adresse email de compte PayPal renseignée sur l'espace membre) à partir d'un seuil minimum cumulé de 30,00 €.
L'auto-parrainage (utilisation de son propre code parrain pour ses propres achats) et le spam non sollicité sont strictement prohibés et entraînent l'annulation des gains.
Il appartient à chaque parrain de se conformer à ses obligations fiscales et déclaratives locales relatives aux revenus issus de l'affiliation.

8. Données Personnelles (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées (adresse email, nom, données d'utilisation, coordonnées de versement) sont nécessaires à l'exécution du contrat, à la gestion des accès et au versement des commissions. Elles sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à contact@betoptima.tech.

9. Droit Applicable & Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend ou de réclamation, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable en contactant le support client à contact@betoptima.tech. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Conditions Générales de Vente (CGV)